MAXXIMOTION, développé par la société PHOTOFINISH, est le fruit de nombreuses années d'expérience dans le domaine du sport et des loisirs d'émotion. Karting, accrobranches, circuits automobiles, bobsleigh, sauts en base-jump ou autres parois d'escalade,

maxximotion

Mentions légales

SARL PHOTOFINISH, nom commercial MAXXIMOTION, au capital de 53 340 € (RCS Montpellier 481 954 899)

Siège social : 78 rue Sadi Carnot 34400 LUNEL

Tel : 04 67 73 20 26
Fax : 01 72 70 44 55
Email :contact@photofinish.fr

Gérant : Maxence PENFORNIS

Hébergement :SARL DRI, enregistrée auprès du RCS du Mans sous le numéro 439 537 705.


Conditions générales de vente, délais de livraison et conditions de remboursement

1/ DESCRIPTION DU PRODUIT

La SARL PHOTOFINISH (RCS Montpellier 481 954 899), sous la dénomination commerciale MAXXIMOTION, propose via le partenaire « sports/loisirs d’émotion » une vidéo souvenir filmée en caméra embarquée, retraçant l’activité réalisée par le client.

PHOTOFINISH s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation vendue au client.

Le produit « vidéo souvenir Maxximotion» se compose des éléments suivants :
- filmage de l’activité en caméra embarquée (pour un poids de fichier vidéo maximum d’1 Gigaoctets)
- enregistrement du son et des images
- sauvegarde de la vidéo du client sur borne interactive
- envoi de message électronique invitant le client à télécharger sa vidéo souvenir
- mise à disposition de la solution technique permettant le téléchargement de la vidéo souvenir du client.


2/ PROCESSUS ET LIVRAISON

La vidéo souvenir Maxximotion est livrée au client sous forme « dématérialisée », et est donc téléchargée sous forme numérique par le client.

- A l’issue de son activité, le client sauvegarde sa vidéo sur la borne interactive prévue à cet effet. Il saisit ses informations personnelles (nom, prénom et email), obligatoires et indispensables à la délivrance de la vidéo souvenir.
- La borne interactive sauvegarde la vidéo et la transfère via connexion Internet sur les serveurs informatiques PHOTOFINISH.
- Dès réception de la vidéo sur les serveurs informatiques, celle-ci est encodée et stockée, et génère l’envoi automatique d’un message électronique à l’adresse email saisie par le client sur la borne interactive.
- Le client suit le lien indiqué pour télécharger sa vidéo souvenir.

Pour tout problème de livraison (non réception de message électronique, impossibilité de télécharger la vidéo souvenir, etc), le client dispose d’un délai de 30 jours suivant la date de l’activité pour se manifester auprès de PHOTOFINISH (coordonnées sur le site internet www.photofinish.fr). Passé ce délai, la délivrance de la vidéo souvenir sera impossible et aucune réclamation ou remboursement ne seront accordés.


3/ RISQUES ET RESPONSABILITES

A- Prestation vidéo souvenir

PHOTOFINISH ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La mise à disposition du produit à l’acheteur vaut transfert de propriété. 

PHOTOFINISH ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture, de la non-fourniture ou de l'utilisation des produits.

En cas de réclamation, la responsabilité de PHOTOFINISH est limitée au remplacement du produit jugé défectueux ou au remboursement du prix d’achat du produit commandé, sans qu'aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.

B- Matériel vidéo

Le matériel mis à disposition par PHOTOFINISH au client durant la période de l’activité est la propriété exclusive et incessible de PHOTOFINISH. Il ne peut pas être cédé ou mis à disposition d’un tiers sans l’autorisation préalable de PHOTOFINISH. Le client ne pourra en aucun cas utiliser ce matériel dans un cadre autre, ou en dehors de la période de l’activité.

Le clientest responsable du matériel mis à disposition par PHOTOFINISH durant toute la durée de l’activité et jusqu’à sa restitution. La casse, le vol, la non-restitution, ou la restitution du matériel hors d’état de fonctionnement (en dehors du cadre des dégradations et de la vétusté induites par la réalisation de l’activité) à la fin de l’activité sera facturé au client aux tarifs en vigueur (prix indiqués sur le site Internet www.photofinish.fr) au moment du constat de l’incident.

A ce titre, une caution sera demandée au client par le partenaire « sports/loisirs d’émotion ». Elle sera restituée au client lors de la restitution du matériel.

Toute réserve sur l’état du matériel doit être indiquée à la prise de possession de celui-ci.

PHOTOFINISH ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation du matériel en dehors du cadre prévu.

PHOTOFINISH ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de l’utilisation du matériel mis à disposition du client.


4/ PORTAIL INTERNET, UTILISATION DES VIDEOS ET DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme vidéo internet MAXXIMOTION (www.maxximotion.comou tout autre site internet relié ou partenaire), PHOTOFINISH mettra à disposition en ligne (pour téléchargement ou consultation) sur Internet, les images des clients ayant acheté leur vidéo souvenir chez le partenaire « sports/loisirs d’émotion », sous réserve du respect de la procédure demandée par la borne interactive, de la bonne saisie des informations personnelles des clients (notamment adresse email), et de la validation des Conditions Générales de Vente.

Par la validation de la mise en ligne de ses images, le client autorise PHOTOFINISH, seul propriétaire des images réalisées lors de l’activité, à reproduire, diffuser et exploiter ces images sur le site Internet www.maxximotion.com ou toute autre adresse URL de son choix, pour une période illimitée.

Si le client souhaite retirer sa vidéo du (des) site(s) Internet cités précédemment, il devra en faire la demande par email ou courrier recommandé adressé à PHOTOFINISH, 78 rue Sadi Carnot 34400 LUNEL ; PHOTOFINISH retirera dans ce cas la vidéo du client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant réception de sa demande.

PHOTOFINISH se réserve le droit de ne pas diffuser sur Internet les images susceptible de porter préjudice aux droits de tiers (personnes physiques ou morales) et susceptibles de donner lieu notamment à d’éventuels recours ou actions pour dénigrement, diffamation, atteinte aux bonnes mœurs, atteinte aux droits de la personnalité, etc.

Le client, compte tenu de la liberté d’expression dont il jouit dans le cadre de son activité, reste responsable et garant(e) envers PHOTOFINISH et tout autre tiers des propos et actions qui pourraient donner lieu à d’éventuels recours ou actions et s’engage de manière irrévocable à en assumer toutes les conséquences.


5/ DECLARATIONS

Par l’achat de sa vidéo souvenir et la validation des présentes Conditions Générales de vente, le client déclare :

- garantir PHOTOFINISH contre tous recours ou actions que pourraient former tous tiers (personnes physiques ou morales) qui estimerai(en)t avoir des droits quelconques à faire valoir relativement à l’exercice par PHOTOFINISH des droits issus des présentes conditions générales de vente.

- garantir PHOTOFINISH contre tous recours ou actions que pourrait former le client ou tous tiers (personnes physiques ou morales) suite à d’éventuels dommages matériels ou corporels occasionnés, par le client, dans le cadre de l’activité exercée avec le matériel PHOTOFINISH.

- autoriser PHOTOFINISH à reproduire tout ou partie des contenus vidéo, et à les intégrer en vue de leur communication au public sur les sites de PHOTOFINISH et de ses partenaires, accessibles par tous terminaux de réception fixes ou mobiles, accompagnés ou non d’autres textes ou messages y compris publicitaires.

- autoriser PHOTOFINISH à exploiter tout ou partie des contenus vidéo sur tous supports et par tous modes d’exploitation en vue de la publicité et/ou de l’information des activités de PHOTOFINISH.

- autoriser PHOTOFINISH à adapter les contenus vidéo pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus. L’autorisation ci-dessus est non-exclusive. Elle est délivrée  à titre gracieux, pour le monde entier.

Le client ne peut revendiquer ou réclamer ni droit à l’image, ni rémunération quant à l’utilisation faite, ou aux recettes générées par les espaces publicitaires du portail vidéo PHOTOFINISH.


6/ HEBERGEMENT DES CONTENUS – RESPONSABILITES

PHOTOFINISH est l’interlocuteur dédié pour les questions relatives aux contenus hébergés sur le site au sens de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004.

PHOTOFINISH se réserve la possibilité, à titre conservatoire, de bloquer l’accès et/ou de supprimer tout contenu vidéo hébergé qui présenterait et/ou qui lui aurait été signalé comme présentant un caractère potentiellement illicite et/ou contrevenant aux conditions générales d’hébergement applicables et ce, sans que PHOTOFINISH ne soit tenu d’une quelconque obligation de vérification a priori de la licéité du contenu vidéo litigieux, de modération ou de surveillance.


7/ OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DE REACTIVITE DU CLIENT


Le client garantit PHOTOFINISH contre tout recours et toutes conséquences directement ou indirectement dommageables pour PHOTOFINISH du fait d’un retard de transmission des demandes et des informations, d’un défaut d’exhaustivité des documents transmis ou de toute autre faute qui serait imputable au client.


8/ GARANTIE – MAINTENANCE CORRECTIVE

Le client reconnaît expressément qu’en l’état actuel de la technique il n’est pas possible de garantir que les prestations soient exemptes d’anomalies ou de « bugs ». Néanmoins, PHOTOFINISH s’engage à corriger les « bugs » et anomalies, majeurs ou bloquants, éventuels ou à mettre en place des solutions de contournement.

Cette garantie est exclue si l’anomalie ou le « bug » n’est pas exclusivement imputable aux prestations développées par PHOTOFINISH ou bien si ces prestations ont été modifiées. PHOTOFINISH ne pourra être tenu pour responsable que des dommages directs résultants d’une faute exclusive prouvée.

Dans le cas de la mise en jeu de la garantie, la réparation du préjudice porte exclusivement sur la mise en œuvre des moyens techniques nécessaires à la correction de l’anomalie ou du « bug ».

Hormis les stipulations exclusives des présentes, il n’existe aucune garantie explicite ou implicite.


9/ GARANTIE – EDITEUR – CONTENU ISSU DES PRESTATIONS REALISEES PAR LE CLIENT

Il est rappelé que seul le client est responsable des contenus vidéo dans le cadre de l’exploitation des prestations fournies par PHOTOFINISH. Notamment, le client s’assurera que les contenus vidéo issus de ses activités ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le client garantit PHOTOFINISH contre tout recours à cet égard.


10/ DONNEES PERSONNELLES

Le système de traitement de données nominatives de la société PHOTOFINISH est déclaré à la CNIL. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale en justifiant de son identité sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.
Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à l’adresse suivante : PHOTOFINISH, 78 rue Sadi Carnot 34400 LUNEL, France.


11/ PROCEDURE, LITIGES ET REMBOURSEMENTS

A- Procédure à respecter et informations

- PHOTOFINISH mettra à disposition en ligne (pour téléchargement ou consultation) sur Internet, les images des clients ayant acheté leur vidéo souvenir chez le partenaire « sports/loisirs d’émotion », sous réserve du respect de la procédure demandée par la borne interactive, de la bonne saisie de ses informations personnelles (notamment adresse email), et de la validation des Conditions Générales de Vente.

- A défaut de téléchargement dans un délai de 7 jours suivant l’expédition de l’email invitant le client à télécharger sa vidéo, 2 (deux) messages électroniques de relance seront envoyés au client, l’informant notamment que les images seront automatiquement effacées des serveurs informatiques PHOTOFINISH en cas de non-téléchargement par le client de sa vidéo dans un délai de 4 semaines après expédition du message électronique initial.

- Le poids du fichier vidéo du client ne pourra en aucun cas excéder 1 Giga Octets : si le support d’enregistrement atteint ce seuil avant la fin de l’activité, le client pourrait ne pas avoir l’intégralité de son activité sur sa vidéo souvenir.

- Plus généralement, aucun fichier vidéo excédant 1 Giga Octets ne pourra être traité par les serveurs informatiques PHOTOFINISH et ne pourra être mis à disposition du client.

- Le client prend acte du fait que les messages électroniques envoyés par PHOTOFINISH sont susceptibles d’être « filtrés » par sa messagerie électronique, et stockés dans un dossier de « courrier indésirable » ; à cet égard, le client s’assurera de pouvoir recevoir les informations communiquées par PHOTOFINISH par message électronique.

- La lisibilité de la vidéo téléchargée par le client n’est assurée que sous réserve de bon fonctionnement des supports de lecture du client (ordinateur, tablette, téléphone...) et de leur compatibilité avec le format de la vidéo téléchargée sur le site Internet Maxximotion.

- La résolution de la vidéo téléchargée par le client pourra varier, selon les contraintes imposées par les caractéristiques propres à l’activité réalisée.

- Toutes les données et sauvegardes vidéo des clients ayant acheté une vidéo souvenir sont effacées 30 jours après la date de réalisation de l’activité ; en cas de non-réception de sa vidéo, le client doit se manifester auprès de PHOTOFINISH avant cette échéance pour se voir fournir ses images. Passé ce délai, PHOTOFINISH ne pourra plus fournir de duplicata, sans recours aucun pour le client.

Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourront être traitées en cas de manquement ou de non-respect des informations indiquées ci-dessus.

B- Réclamation et remboursement

Le produit « vidéo souvenir dématérialisée» comprend, dans un cadre de réalisation classique, l’ensemble des vidéos filmées par le client lors de son activité. Pour autant, l’environnement de travail induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, intempéries, environnement sonore difficile...) peut entraîner des aléas :
- Niveau sonore faible
- Grésillements sonores ponctuels
- Image sombre
- Vibration de l’image
- Filmage incomplet de l’activité
- ...

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, les réclamations seront traitées au cas par cas, et pourront potentiellement faire l’objet d’un remboursement intégral ou partiel, selon la gravité du cas objectivement constaté par PHOTOFINISH et le partenaire « sports/loisirs d’émotion ».

Si une ou plusieurs vidéos ne pouvaient être fournies au client en raison de problème technique ou humain, les cas seront traités directement avec le client, sur les bases suivantes :
- aucun remboursement ne sera effectué si la vidéo souvenir comprend au moins 1 vidéo personnelle
- aucun remboursement ne sera effectué en cas de support d’enregistrement plein (carte mémoire, clé USB...) entraînant le manque partiel de certaines images de l’activité réalisée.
- remboursement intégral au prix d’achat de la vidéo souvenir si impossibilité de délivrer au client ses images.

Les remboursements des vidéos dans les hypothèses ci-dessus seront effectués par le partenaire « sports/loisirs d’émotion » ayant encaissé la prestation « vidéo souvenir dématérialisée »  dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.

Si le client a bénéficié d’une offre promotionnelle « vidéo souvenir offerte » dans le cadre de l’achat de son activité, et en cas d’impossibilité de se voir délivrer sa vidéo souvenir, PHOTOFINISH fournira au client une vidéo de démonstration compilant de nombreuses images réalisées chez le partenaire « sports/loisirs d’émotion ».

PHOTOFINISH ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture, de la non-fourniture ou de l'utilisation des produits.

En cas de réclamation, la responsabilité de PHOTOFINISH est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse ou au remboursement du prix d’achat du produit commandé, sans qu'aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.


12/ LOI ET JURIDICTION


Les présentes Conditions Générales de vente seront régies, interprétées et exécutées conformément au droit français.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent pour connaître tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation et les conséquences du présent Contrat, et ce y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.